Formulaire Cerfa 15702

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Formulaire 15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure. Cerfa n° 15702*02 - Ministère chargé des finances. Accéder au formulaire [PDF - 788.2 KB] . RELATIVE AU FORMULAIRE CERFA N° 15702*02. DE DÉCLARATION DE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) cerfa. N° 52156#02 . Coordonnées de la personne en charge de la TLPE : Nom et prénoms : . Accueil » Démarches en ligne » Taxe locale sur la publicité extérieure » Formulaire de déclaration ou de modification – Cerfa 15702 01 . L'arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des . Cerfa n°15702*02 . cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702. Cerfa pour déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure . poses et déposes de supports publicitaires pourront se faire via le CERFA 15702*01 mis à . Vous trouverez ci-joint le dit formulaire et sa notice d'information. Ville de Chaumont. Cerfa 15702*02. Accéder au formulaire. Ministère chargé des finances. Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice - Taxe locale sur la publicité . complémentaire de support publicitaire peuvent être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié. (n°15702*01). Le formulaire et la notice . Il est dorénavant disponible en ligne. Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do. Notice n° 52156*01 .

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